Checkers

L AGENCE

Active
Siren404 156 036SARL44000 NANTESCréée le 21 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L AGENCE est une SARL immatriculée le 21 février 1996 sous le numéro SIREN 404 156 036. Elle est domiciliée 42 quai de Versailles, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de L AGENCE

Dénomination
L AGENCE
SIREN
404 156 036
SIRET (siège)
404 156 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33404156036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 156 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 février 1996
Siège social
42 QUAI DE VERSAILLES, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L AGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AGENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L AGENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    404 156 036 00018 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 703A

  • 44700 ORVAULTFermé

    404 156 036 00026 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L AGENCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de L AGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L AGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AGENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CUSCUSA Amélie Sylvie.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Marques déposées par L AGENCE

L AGENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 44 L'AGENCE

    N° 96638138 · Déposée le 05 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L AGENCE

Quel est le numéro SIREN de L AGENCE ?

Le numéro SIREN de L AGENCE est 404 156 036. Le SIRET de son siège social est 404 156 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404156036.

Où se situe le siège social de L AGENCE ?

Le siège social de L AGENCE est situé 42 quai de Versailles, 44000 Nantes.

L AGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AGENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L AGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes