L'AGENCE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 502 475, L'AGENCE est une SAS créée le 24 février 2011. Son siège social est situé 80 av de la Vallee des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,7 k€. CELINE CHELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- L'AGENCE
- SIREN
- 530 502 475
- SIRET (siège)
- 530 502 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16530502475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Tarascon 530 502 475
- Greffe
- Tarascon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 80 AV DE LA VALLEE DES BAUX, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AGENCE
Transactions immobilière
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Finances de L'AGENCE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | 0 € | - | −2,7 k€ | −2,7 k€ | −2,7 k€ | −2,7 k€ | - |
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 janvier 2020
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014
Actif
| Poste | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 € | - |
Passif
| Poste | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | −2 700 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −2 700 € | - |
| Code 169 | 2 700 € | - |
| Autres dettes | 2 700 € | - |
| TOTAL Dettes | 2 700 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Achats de marchandises | 1 500 € | - |
| Code 24B | −1 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 200 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 700 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 700 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 700 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de L'AGENCE
INSEEÉtablissements de L'AGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
530 502 475 00011 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de L'AGENCE
INPIComptes annuels de L'AGENCE
INPIL'AGENCE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de L'AGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AGENCE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de L'AGENCE est 530 502 475. Le SIRET de son siège social est 530 502 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530502475.
Qui dirige L'AGENCE ?
L'AGENCE est dirigée par CELINE CHELLI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de L'AGENCE ?
L'AGENCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2014, clos le 31 décembre 2014. L'exercice se solde par une perte nette de 2,7 k€.
Où se situe le siège social de L'AGENCE ?
Le siège social de L'AGENCE est situé 80 av de la Vallee des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles.
L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AGENCE.
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