OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
OUSTAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 086 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Monblan Mazet du Louron, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par CHARLOTTE PICHEREAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OUSTAU
INSEE- Dénomination
- OUSTAU
- SIREN
- 852 086 602
- SIRET (siège)
- 852 086 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00852086602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 086 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- QUARTIER MONBLAN MAZET DU LOURON, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTAU
Transaction immobilière, marchand de biens et conseil en immobilier
Finances de OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTAU
INSEEÉtablissements de OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
852 086 602 00012 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de OUSTAU
INPIComptes annuels de OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de OUSTAU ?
Le numéro SIREN de OUSTAU est 852 086 602. Le SIRET de son siège social est 852 086 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852086602.
Qui dirige OUSTAU ?
OUSTAU est dirigée par CHARLOTTE PICHEREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de OUSTAU ?
Le siège social de OUSTAU est situé Quartier Monblan Mazet du Louron, 13520 Maussane-les-Alpilles.
OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAU.
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