L AIGLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L AIGLON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 414 943 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Roussie Bec de Mortagne, 76110 Bec-de-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE LEBRETON, gérant.
Fiche d'identité de L AIGLON
INSEE- Dénomination
- L AIGLON
- SIREN
- 414 943 738
- SIRET (siège)
- 414 943 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414943738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 943 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DE LA ROUSSIE BEC DE MORTAGNE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L AIGLON
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
Finances de L AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AIGLON
INSEEÉtablissements de L AIGLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeActif
414 943 738 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de L AIGLON
INPIComptes annuels de L AIGLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AIGLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
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Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
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Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
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Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
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Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L AIGLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur L AIGLON
Quel est le numéro SIREN de L AIGLON ?
Le numéro SIREN de L AIGLON est 414 943 738. Le SIRET de son siège social est 414 943 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414943738.
Qui dirige L AIGLON ?
L AIGLON est dirigée par FLORENCE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L AIGLON ?
Le siège social de L AIGLON est situé 6 rue de la Roussie Bec de Mortagne, 76110 Bec-de-Mortagne.
L AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, L AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AIGLON.
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