L'AISANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 135 527, L'AISANCE est une SAS créée le 10 octobre 2024. Son siège social est situé 23 CHE André Salvy, 31140 Aucamville. L'AISANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Agnes LOUA, président de sas.
Fiche d'identité de L'AISANCE
INSEE- Dénomination
- L'AISANCE
- SIREN
- 933 135 527
- SIRET (siège)
- 933 135 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76933135527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 135 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 23 CHE André Salvy, 31140, Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AISANCE
La gestion, l'administration et la sous-location de biens professionnels ; Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Finances de L'AISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AISANCE
INSEEÉtablissements de L'AISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AucamvilleSiègeActif
933 135 527 00010 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AISANCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'AISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AISANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-20.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AISANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur L'AISANCE
Quel est le numéro SIREN de L'AISANCE ?
Le numéro SIREN de L'AISANCE est 933 135 527. Le SIRET de son siège social est 933 135 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76933135527.
Qui dirige L'AISANCE ?
L'AISANCE est dirigée par Agnes LOUA, président de sas.
Où se situe le siège social de L'AISANCE ?
Le siège social de L'AISANCE est situé 23 CHE André Salvy, 31140 Aucamville.
L'AISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AISANCE.
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