L'AMIRAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
L'AMIRAUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 179 751. Son siège social est situé 17 av Troussel Colombes, 92700 Colombes. L'AMIRAUTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AMIRAUTE
INSEE- Dénomination
- L'AMIRAUTE
- SIREN
- 821 179 751
- SIRET (siège)
- 821 179 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01821179751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 179 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 17 AV TROUSSEL COLOMBES, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AMIRAUTE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers, en ce compris la jouissance gratuite au profit des associés
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Finances de L'AMIRAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AMIRAUTE
INSEEÉtablissements de L'AMIRAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
821 179 751 00010 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AMIRAUTE
INPIConformité de L'AMIRAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AMIRAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AMIRAUTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AMIRAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AMIRAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur L'AMIRAUTE
Quel est le numéro SIREN de L'AMIRAUTE ?
Le numéro SIREN de L'AMIRAUTE est 821 179 751. Le SIRET de son siège social est 821 179 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01821179751.
Qui dirige L'AMIRAUTE ?
L'AMIRAUTE est dirigée par PATRICK BREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AMIRAUTE ?
Le siège social de L'AMIRAUTE est situé 17 av Troussel Colombes, 92700 Colombes.
L'AMIRAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AMIRAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AMIRAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AMIRAUTE.
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