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SCI ORTER

Active
Siren404 696 767SCI26160 PONT-DE-BARRETCréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTER est une SCI immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 696 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 965 Che les Lucs, 26160 Pont-de-Barret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY ORGEAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTER

Dénomination
SCI ORTER
SIREN
404 696 767
SIRET (siège)
404 696 767 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95404696767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 696 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
965 CHE LES LUCS, 26160, PONT-DE-BARRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTER

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS PLACE DU CHAMP DE MARS A PIERRELATTE (26700)

Finances de SCI ORTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTER

JO

JACKY ORGEAS

Gérant

PM

Pascale MAUPIN

Associé commandité

Établissements de SCI ORTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 PONT-DE-BARRETSiègeActif

    404 696 767 00023 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    changement de gérant : ORGES (Jacky) est nommé gérant en remplacement de TERRA (Sébastien)

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ORTER

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTER ?

Le numéro SIREN de SCI ORTER est 404 696 767. Le SIRET de son siège social est 404 696 767 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404696767.

Qui dirige SCI ORTER ?

SCI ORTER est dirigée par JACKY ORGEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTER ?

Le siège social de SCI ORTER est situé 965 Che les Lucs, 26160 Pont-de-Barret.

SCI ORTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTER.

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