L'ANNEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
L'ANNEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 593 392. Elle est domiciliée 18 AV des Atrébates, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Anne-Sophie BEYLS, gérant.
Fiche d'identité de L'ANNEAU
INSEE- Dénomination
- L'ANNEAU
- SIREN
- 984 593 392
- SIRET (siège)
- 984 593 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14984593392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 593 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 18 AV des Atrébates, 62000, Arras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEAU
La construction, l'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers nécessaires à l'activité de loueur en meublé ;
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Finances de L'ANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEAU
INSEEÉtablissements de L'ANNEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
984 593 392 00017 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820A
- 59800 LilleActif
984 593 392 00025 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ANNEAU
INPIConformité de L'ANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.223
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003925
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/09827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/10499
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09135
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANNEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur L'ANNEAU
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEAU ?
Le numéro SIREN de L'ANNEAU est 984 593 392. Le SIRET de son siège social est 984 593 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984593392.
Qui dirige L'ANNEAU ?
L'ANNEAU est dirigée par Anne-Sophie BEYLS, gérant.
Où se situe le siège social de L'ANNEAU ?
Le siège social de L'ANNEAU est situé 18 AV des Atrébates, 62000 Arras.
L'ANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEAU.
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