L'ANNEXE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 295 105, L'ANNEXE est une SCI créée le 19 mars 1999. Son siège social est situé 4 rue de Fleurus, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE
- SIREN
- 422 295 105
- SIRET (siège)
- 422 295 105 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422295105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 295 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- 4 RUE DE FLEURUS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEXE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT , L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE
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Finances de L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE
INSEEÉtablissements de L'ANNEXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
422 295 105 00023 · ouvert le 13 mars 1999 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
422 295 105 00015 · ouvert le 13 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de L'ANNEXE
INPIConformité de L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANNEXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 422 295 105. Le SIRET de son siège social est 422 295 105 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422295105.
Qui dirige L'ANNEXE ?
L'ANNEXE est dirigée par ISABELLE BARDET, gérant.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?
Le siège social de L'ANNEXE est situé 4 rue de Fleurus, 75006 Paris.
L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.
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