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L'ANNEXE

Active
Siren814 711 552SCI71150 CHAGNYCréée le 17 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 711 552. Elle est domiciliée 18 rue de Wissen, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS LAVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
814 711 552
SIRET (siège)
814 711 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60814711552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 711 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
18 RUE DE WISSEN, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de prêts destinés au financement des acquisitions aménagements réfection des immeubles de la société

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

ML

MELANIE LAVA

Autre

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

RL

REGIS LAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

PR

PATRICIA RAVELLE-CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

LL

LAURIANE LAVA

Autre

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    814 711 552 00012 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-17 · Début d'activité : 2015-10-29

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 814 711 552. Le SIRET de son siège social est 814 711 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814711552.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par REGIS LAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 18 rue de Wissen, 71150 Chagny.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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