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L'ANNEXE

Active
Siren904 956 943SCI14490 BALLEROY-SUR-DROMECréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 956 943. Elle est domiciliée 5 RUE DES ETANGS BALLEROY Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE ALFONSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
904 956 943
SIRET (siège)
904 956 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18904956943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 956 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
5 RUE DES ETANGS BALLEROY Balleroy, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

Location immobilière

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

FA

FREDERIQUE ALFONSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

MB

MARIE-PIERRE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeActif

    904 956 943 00016 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 904 956 943. Le SIRET de son siège social est 904 956 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904956943.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par FREDERIQUE ALFONSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 5 RUE DES ETANGS BALLEROY Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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