L'ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 850 155, L'ANNEXE est une SCI créée le 1er mars 2022. Son siège social est situé 912 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIO SALATO, gérant.
Fiche d'identité de L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L'ANNEXE
- SIREN
- 910 850 155
- SIRET (siège)
- 910 850 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46910850155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 850 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 912 CHE DES PETITS ROUGIERS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANNEXE
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers . La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANNEXE
INSEECAPO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
SERIGNANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
910 850 155 00011 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANNEXE
INPIComptes annuels de L'ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANNEXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 910 850 155. Le SIRET de son siège social est 910 850 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910850155.
Qui dirige L'ANNEXE ?
L'ANNEXE est dirigée par MARIO SALATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?
Le siège social de L'ANNEXE est situé 912 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet.
L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.
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