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L'ANNEXE

Active
Siren978 141 828SCI09100 La Tour-du-CrieuCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 141 828. Elle est domiciliée 4 L'Espace Camp Grand, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Caroline GUITER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
978 141 828
SIRET (siège)
978 141 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23978141828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 141 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
4 L'Espace Camp Grand, 09100, La Tour-du-Crieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

L'acquisition, la vente, l'échange et plus généralement toute mutation à titre onéreux, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger; La conclusion de tous baux de quelque nature qu'ils soient (baux relevant du droit civil, baux relevant du droit commercial...); La prise de participation dans toutes sociétés immobilières; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

CG

Caroline GUITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

CH

Christiane HUGUENIN-BERGENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 La Tour-du-CrieuSiègeActif

    978 141 828 00019 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANNEXE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 978 141 828. Le SIRET de son siège social est 978 141 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23978141828.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par Caroline GUITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé 4 L'Espace Camp Grand, 09100 La Tour-du-Crieu.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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