L' ANNEXE I
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
L' ANNEXE I est une SARL immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 329 474. Son siège social est situé 2 rue 2 rue du Maire Georges Baruch Rosheim, 67560 Rosheim. L' ANNEXE I relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MEHMET DOGRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L' ANNEXE I
INSEE- Dénomination
- L' ANNEXE I
- SIREN
- 794 329 474
- SIRET (siège)
- 794 329 474 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794329474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 329 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE DU MAIRE GEORGES BARUCH ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L' ANNEXE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L' ANNEXE I
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
AZAIZIA
gérant · de juillet 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L' ANNEXE I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeFermé
794 329 474 00017 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de L' ANNEXE I
INPIConformité de L' ANNEXE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' ANNEXE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' ANNEXE I. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 26 août 2025 · N° 22/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/08882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-25.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2014 · N° 14/23107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2013 · N° 13/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L' ANNEXE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L' ANNEXE I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur L' ANNEXE I
Quel est le numéro SIREN de L' ANNEXE I ?
Le numéro SIREN de L' ANNEXE I est 794 329 474. Le SIRET de son siège social est 794 329 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794329474.
Qui dirige L' ANNEXE I ?
L' ANNEXE I est dirigée par MEHMET DOGRU, gérant.
Où se situe le siège social de L' ANNEXE I ?
Le siège social de L' ANNEXE I est situé 2 rue 2 rue du Maire Georges Baruch Rosheim, 67560 Rosheim.
L' ANNEXE I est-elle toujours en activité ?
Oui, L' ANNEXE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L' ANNEXE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' ANNEXE I.
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