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L' ANNEXE I

Active
Siren794 329 474SARL67560 ROSHEIMCréée le 23 juillet 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
10,0 k€

L' ANNEXE I est une SARL immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 329 474. Son siège social est situé 2 rue 2 rue du Maire Georges Baruch Rosheim, 67560 Rosheim. L' ANNEXE I relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MEHMET DOGRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L' ANNEXE I

Dénomination
L' ANNEXE I
SIREN
794 329 474
SIRET (siège)
794 329 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07794329474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 329 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
2 RUE 2 RUE DU MAIRE GEORGES BARUCH ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L' ANNEXE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' ANNEXE I

MD

MEHMET DOGRU

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

A

AZAIZIA

gérant · de juillet 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L' ANNEXE I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeFermé

    794 329 474 00017 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de L' ANNEXE I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Conformité de L' ANNEXE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' ANNEXE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' ANNEXE I. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ANNEXE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L' ANNEXE I

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur L' ANNEXE I

Quel est le numéro SIREN de L' ANNEXE I ?

Le numéro SIREN de L' ANNEXE I est 794 329 474. Le SIRET de son siège social est 794 329 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794329474.

Qui dirige L' ANNEXE I ?

L' ANNEXE I est dirigée par MEHMET DOGRU, gérant.

Où se situe le siège social de L' ANNEXE I ?

Le siège social de L' ANNEXE I est situé 2 rue 2 rue du Maire Georges Baruch Rosheim, 67560 Rosheim.

L' ANNEXE I est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ANNEXE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ANNEXE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' ANNEXE I.

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