TACA-YALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 902 135, TACA-YALE est une SAS créée le 9 avril 2014. Elle est domiciliée Rte de Grendelbruch le Fackenthal, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHRISTINE REYMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TACA-YALE
INSEE- Dénomination
- TACA-YALE
- SIREN
- 799 902 135
- SIRET (siège)
- 799 902 135 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799902135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 902 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- RTE DE GRENDELBRUCH LE FACKENTHAL, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TACA-YALE
Restauration traditionnelle
Finances de TACA-YALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACA-YALE
INSEEÉtablissements de TACA-YALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
799 902 135 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5610A
- 67310 WASSELONNEFermé
799 902 135 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de TACA-YALE
INPIComptes annuels de TACA-YALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACA-YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACA-YALE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TACA-YALE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2019. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00053
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de réouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2015. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 19/00053
Ouverte le 24 janvier 2017. Clôturée le 13 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00221
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 5/17 ; RG n° : 16/00221
Aucune décision de justice publiée mentionnant TACA-YALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACA-YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACA-YALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-03-19 · Jugement de réouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2015. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 19/00053
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00221
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 5/17 ; RG n° : 16/00221
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur TACA-YALE
Quel est le numéro SIREN de TACA-YALE ?
Le numéro SIREN de TACA-YALE est 799 902 135. Le SIRET de son siège social est 799 902 135 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799902135.
Qui dirige TACA-YALE ?
TACA-YALE est dirigée par CHRISTINE REYMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de TACA-YALE ?
Le siège social de TACA-YALE est situé Rte de Grendelbruch le Fackenthal, 67560 Rosheim.
TACA-YALE est-elle toujours en activité ?
Oui, TACA-YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACA-YALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TACA-YALE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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