L'ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ANSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 584 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 34540 Balaruc-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE BRAHIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ANSE
INSEE- Dénomination
- L'ANSE
- SIREN
- 393 584 008
- SIRET (siège)
- 393 584 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393584008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 584 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANSE
Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers immeubles ou terrains
Finances de L'ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de L'ANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
393 584 008 00014 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANSE
INPIComptes annuels de L'ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010400
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/80503
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00158
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00436
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
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Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-18.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/07171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 05-17.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-18.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-19.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-10.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-10.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur L'ANSE
Quel est le numéro SIREN de L'ANSE ?
Le numéro SIREN de L'ANSE est 393 584 008. Le SIRET de son siège social est 393 584 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393584008.
Qui dirige L'ANSE ?
L'ANSE est dirigée par ANNE-MARIE BRAHIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANSE ?
Le siège social de L'ANSE est situé 1 rue de la Republique, 34540 Balaruc-le-Vieux.
L'ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANSE.
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