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L'APARTE

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Siren452 767 791SARL59300 VALENCIENNESCréée le 26 mars 2004

Documents

L'APARTE est une SARL immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 767 791. Elle est domiciliée 1 rue Delsaux, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
452 767 791
SIRET (siège)
452 767 791 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66452767791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 767 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
26 mars 2004
Siège social
1 RUE DELSAUX, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APARTE

Anciens dirigeants (1)

JD

Joffrey Pierre Jules DUSOL

Gérant · de avril 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    452 767 791 00018 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de L'APARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Conformité de L'APARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'APARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : VERQUIN Géraldine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DUSOL Joffrey Pierre Jules.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 452 767 791. Le SIRET de son siège social est 452 767 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452767791.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 1 rue Delsaux, 59300 Valenciennes.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'APARTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.