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L'APARTE

Fermée
Siren802 391 482Société civile54000 NANCYRadiée le 19 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

L'APARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 391 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Turique, 54000 Nancy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALEXIS MERLIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2023.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
802 391 482
SIRET (siège)
802 391 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51802391482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 391 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mai 2014
Date de radiation
19 décembre 2023
Siège social
3 RUE DE TURIQUE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'APARTE

Construction vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APARTE

L

LITHOS FINANCES

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

H

HABITAT PROMOTION & ASSOCIES

Autre

AM

ALEXIS MERLIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    802 391 482 00014 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'APARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur : MERLIN Alexis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-15

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 802 391 482. Le SIRET de son siège social est 802 391 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802391482.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par ALEXIS MERLIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 3 rue de Turique, 54000 Nancy.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Non, L'APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2023.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.

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