L'APARTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
L'APARTE est une société civile immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 032 479. Elle est domiciliée 2 av de Geneve l'Atrium, 74140 Douvaine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'APARTE
INSEE- Dénomination
- L'APARTE
- SIREN
- 849 032 479
- SIRET (siège)
- 849 032 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57849032479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 032 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 2 AV DE GENEVE L'ATRIUM, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APARTE
Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APARTE
INSEEFINANCIERE SAGEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans
SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans
WAGRAM CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Gérant
Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans
Établissements de L'APARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
849 032 479 00016 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'APARTE
INPIConformité de L'APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur L'APARTE
Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?
Le numéro SIREN de L'APARTE est 849 032 479. Le SIRET de son siège social est 849 032 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57849032479.
Qui dirige L'APARTE ?
L'APARTE est dirigée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APARTE ?
Le siège social de L'APARTE est situé 2 av de Geneve l'Atrium, 74140 Douvaine.
L'APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.
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