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L'APARTE

Active
Siren919 910 885SAS35730 PleurtuitCréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APARTE est une SAS immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 910 885. Elle est domiciliée Zac du Tertre Esnault Cap Émeraude ZAC DU TERTRE ESNAULT, 35730 Pleurtuit. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA LE GULUDEC, président de sas.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
919 910 885
SIRET (siège)
919 910 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23919910885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 910 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
Zac du Tertre Esnault Cap Émeraude ZAC DU TERTRE ESNAULT, 35730, Pleurtuit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APARTE

Commercialisation d'objets de décoration et d'agencement de biens d'équipement de la maison création et édition de mobiliers luminaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APARTE

SL

SONIA LE GULUDEC

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PleurtuitSiègeActif

    919 910 885 00012 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 4759B

Documents juridiques de L'APARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de L'APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Président : LE GULUDEC Sonia, Charlotte, Paule

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 919 910 885. Le SIRET de son siège social est 919 910 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919910885.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par SONIA LE GULUDEC, président de sas.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé Zac du Tertre Esnault Cap Émeraude ZAC DU TERTRE ESNAULT, 35730 Pleurtuit.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.

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