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L'APARTE

Active
Siren977 954 387Société civile13800 IstresCréée le 24 juillet 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

L'APARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 954 387. Son siège social est situé 4 CHE du Vieux Sulauze, 13800 Istres. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RECITAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APARTE

Dénomination
L'APARTE
SIREN
977 954 387
SIRET (siège)
977 954 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09977954387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 954 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
4 CHE du Vieux Sulauze, 13800, Istres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APARTE

L'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier sis à Rue Félix Nadard 13500 MARTIGUES ; L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en construire l'accessoire ; L'aménagement et l'équipement desdits terrains ; La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes ; La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, facilités de caisse et prêts ainsi que la constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APARTE

R

RECITAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE ERIC DORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de L'APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 IstresSiègeFermé

    977 954 387 00014 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'APARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APARTE ?

Le numéro SIREN de L'APARTE est 977 954 387. Le SIRET de son siège social est 977 954 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09977954387.

Qui dirige L'APARTE ?

L'APARTE est dirigée par RECITAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APARTE ?

Le siège social de L'APARTE est situé 4 CHE du Vieux Sulauze, 13800 Istres.

L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APARTE.

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