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SCI LA SAUSSAIE

Active
Siren503 316 101Société civile13800 ISTRESCréée le 21 mars 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI LA SAUSSAIE est une société civile immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 316 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Bord de Crau, 13800 Istres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAIE

Dénomination
SCI LA SAUSSAIE
SIREN
503 316 101
SIRET (siège)
503 316 101 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46503316101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 316 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mars 2008
Siège social
26 CHE DU BORD DE CRAU, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAUSSAIE

L'acquisition de tous terrains, et notamment le terrain constituant la parcelle cadastrée BK 1220, située quartier "Papaille" à ISTRES (Bouches du rhône) d'une contenance de 5.660 m2. L'édification sur les terrais par elle acquis de toute construction et notamment d'un ensemble immobilier à usage de logements et garages. La vente en totalité ou par fractions de ses immeubles construits avant ou après achèvement, étant précisé que ses immeubles ne peuvent être attribués en tout ou partie en jouissance ou propriété aux associés en contre partie de leurs apports et ce à peine de nullité de l'attribution

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Finances de SCI LA SAUSSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAIE

OF

OLIVIER FABRE

Associé indéfiniment responsable

IF

ISABELLE FABRE

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTIAN FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FF

FREDERIC FABRE

Associé indéfiniment responsable

LJ

LOU JAUSSAUD

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JAUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

MM

MARIE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA SAUSSAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    503 316 101 00024 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4110D

  • 13800 ISTRESFermé

    503 316 101 00016 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SAUSSAIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA SAUSSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUSSAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUSSAUD Michel, Alex, Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Christian, Louis-Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-03-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE est 503 316 101. Le SIRET de son siège social est 503 316 101 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503316101.

Qui dirige SCI LA SAUSSAIE ?

SCI LA SAUSSAIE est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAIE ?

Le siège social de SCI LA SAUSSAIE est situé 26 Che du Bord de Crau, 13800 Istres.

SCI LA SAUSSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAUSSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAIE.

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