SCI LA SAUSSAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LA SAUSSAIE est une société civile immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 316 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Bord de Crau, 13800 Istres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUSSAIE
- SIREN
- 503 316 101
- SIRET (siège)
- 503 316 101 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46503316101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 316 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 mars 2008
- Siège social
- 26 CHE DU BORD DE CRAU, 13800, ISTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUSSAIE
L'acquisition de tous terrains, et notamment le terrain constituant la parcelle cadastrée BK 1220, située quartier "Papaille" à ISTRES (Bouches du rhône) d'une contenance de 5.660 m2. L'édification sur les terrais par elle acquis de toute construction et notamment d'un ensemble immobilier à usage de logements et garages. La vente en totalité ou par fractions de ses immeubles construits avant ou après achèvement, étant précisé que ses immeubles ne peuvent être attribués en tout ou partie en jouissance ou propriété aux associés en contre partie de leurs apports et ce à peine de nullité de l'attribution
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SAUSSAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA SAUSSAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
503 316 101 00024 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4110D
- 13800 ISTRESFermé
503 316 101 00016 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA SAUSSAIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SAUSSAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUSSAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-42.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUSSAUD Michel, Alex, Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Christian, Louis-Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 21 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE est 503 316 101. Le SIRET de son siège social est 503 316 101 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503316101.
Qui dirige SCI LA SAUSSAIE ?
SCI LA SAUSSAIE est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAIE ?
Le siège social de SCI LA SAUSSAIE est situé 26 Che du Bord de Crau, 13800 Istres.
SCI LA SAUSSAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUSSAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAIE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Istres
- LA ROMANIQUETTE13800 Istres
- SCI LE TUBE13118 Istres
- JUSTIN BEAUCAIRE13800 Istres
- LAC13800 Istres
- L'APARTE13800 Istres
- SCI CARTAYA13800 Istres
- LYCHRIS13800 Istres
- CANEOU13800 Istres
- LES JARDINS D'EMILE13800 Istres
- LE PLEIN SUD13800 Istres
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Istres
Entreprises du même secteur à Istres
Entreprises à Istres
Toutes les entreprises à Istres
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
