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L' APIE

Active
Siren792 170 672SCI83000 TOULONCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

L' APIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 170 672. Son siège social est situé 45 rue Victor Considerant, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE CALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L' APIE

Dénomination
L' APIE
SIREN
792 170 672
SIRET (siège)
792 170 672 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00792170672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 170 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
45 RUE VICTOR CONSIDERANT, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L' APIE

Acquisition vente construction de tous immeubles en vue de leur location ou mise a disposition aux associés

Finances de L' APIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' APIE

MC

MIREILLE CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

CC

CORINNE CALVET

Autre

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de L' APIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    792 170 672 00010 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L' APIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de L' APIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' APIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' APIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' APIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L' APIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' APIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' APIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-12

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur L' APIE

Quel est le numéro SIREN de L' APIE ?

Le numéro SIREN de L' APIE est 792 170 672. Le SIRET de son siège social est 792 170 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792170672.

Qui dirige L' APIE ?

L' APIE est dirigée par MIREILLE CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L' APIE ?

Le siège social de L' APIE est situé 45 rue Victor Considerant, 83000 Toulon.

L' APIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L' APIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' APIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' APIE.

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