L'APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 475 208, L'APPART est une société civile créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 98 bd Kellermann, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRA BERROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 442 475 208
- SIRET (siège)
- 442 475 208 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36442475208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 475 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 98 BD KELLERMANN, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SCI FINANCIERE BH
Autre
Anciens dirigeants (2)
Associé gérant · jusqu'à février 2011
Associé gérant · jusqu'à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'APPART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
442 475 208 00033 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
442 475 208 00017 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 702C
- 75009 PARISFermé
442 475 208 00025 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'APPART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Benarroch, Salomon, nomination de l'Associé gérant : Berros, Sandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Amor, Georges, nomination de l'Associé gérant : Benarroch, Salomon
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 442 475 208. Le SIRET de son siège social est 442 475 208 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442475208.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par SANDRA BERROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 98 bd Kellermann, 75013 Paris.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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