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L APPART

Active
Siren794 795 674SAS26000 VALENCECréée le 19 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L APPART est une SAS immatriculée le 19 août 2013 sous le numéro SIREN 794 795 674. Elle est domiciliée 9 rue du General Farre, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE CHABERT, président de sas.

Fiche d'identité de L APPART

Dénomination
L APPART
SIREN
794 795 674
SIRET (siège)
794 795 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61794795674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 795 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 août 2013
Siège social
9 RUE DU GENERAL FARRE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L APPART

Gestion de fonds de commerce liés au textile, et le prêt à porter, commerce prêt à porter, maroquinerie et chaussures

Finances de L APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L APPART

FC

FLORENCE CHABERT

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

Établissements de L APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    794 795 674 00017 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de L APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de L APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L APPART

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur L APPART

Quel est le numéro SIREN de L APPART ?

Le numéro SIREN de L APPART est 794 795 674. Le SIRET de son siège social est 794 795 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794795674.

Qui dirige L APPART ?

L APPART est dirigée par FLORENCE CHABERT, président de sas.

Où se situe le siège social de L APPART ?

Le siège social de L APPART est situé 9 rue du General Farre, 26000 Valence.

L APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L APPART.

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