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L'APPART

Active
Siren798 363 875SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 363 875, L'APPART est une SCI créée le 5 novembre 2013. Son siège social est situé 242 av Michel Croz, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BONNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
798 363 875
SIRET (siège)
798 363 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35798363875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 363 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
242 AV MICHEL CROZ, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART

Acquisition, prise à bail par tous moyebs de tous terrains à bâtir ou non, immeubles, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. Mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier. Attribution en jouissance aux associés.

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

VB

VALERIE BONNAUD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans

RD

RAYMOND DUCROZ

Autre

Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    798 363 875 00013 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 798 363 875. Le SIRET de son siège social est 798 363 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798363875.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par VALERIE BONNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 242 av Michel Croz, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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