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L'APPART

Fermée
Siren803 067 990SCI74540 Saint-SylvestreRadiée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPART est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 067 990. Son siège social est situé LD Lieu-dit Vouchy, 74540 Saint-Sylvestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CAILLAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
803 067 990
SIRET (siège)
803 067 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44803067990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 067 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
LD Lieu-dit Vouchy, 74540, Saint-Sylvestre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'APPART

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la tarnsformation, la construction, l'aménagement, la division, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPART

JC

JEAN-LUC CAILLAT

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 Saint-SylvestreSiègeFermé

    803 067 990 00017 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de L'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-11

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 803 067 990. Le SIRET de son siège social est 803 067 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803067990.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par JEAN-LUC CAILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé LD Lieu-dit Vouchy, 74540 Saint-Sylvestre.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Non, L'APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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