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SCI ALVES

Active
Siren512 749 151Société civile74540 SAINT-SYLVESTRECréée le 19 mai 2009
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 749 151, SCI ALVES est une société civile créée le 19 mai 2009. Elle est domiciliée Le Pissieux, 74540 Saint-Sylvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANA ALVES, autre.

Fiche d'identité de SCI ALVES

Dénomination
SCI ALVES
SIREN
512 749 151
SIRET (siège)
512 749 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28512749151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 749 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2009
Siège social
LE PISSIEUX, 74540, SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALVES

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelque soit leur destination.

Finances de SCI ALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALVES

AA

ANA ALVES

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

OA

OCTAVIO ALVES GOMES

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ALVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    512 749 151 00019 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALVES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 octobre 2018. Plan arrêté le 04 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 18/00010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELARL BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00010

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-03 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-04 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. N° RG : 18/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-12 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2017. Mandataire judiciaire : SELARL BOUVET & GUYONNET, parc Altaïs, BP 89041, 60, rue Cassiopée, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI ALVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ALVES ?

Le numéro SIREN de SCI ALVES est 512 749 151. Le SIRET de son siège social est 512 749 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512749151.

Qui dirige SCI ALVES ?

SCI ALVES est dirigée par ANA ALVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALVES ?

Le siège social de SCI ALVES est situé Le Pissieux, 74540 Saint-Sylvestre.

SCI ALVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALVES est-elle en procédure collective ?

SCI ALVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 4 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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