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L'APPART

Active
Siren883 842 924SCI74000 ANNECYCréée le 03 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'APPART est une SCI immatriculée le 3 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 842 924. Son siège social est situé 36 Che des Fins Nord, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOURAD BEGHDADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'APPART

Dénomination
L'APPART
SIREN
883 842 924
SIRET (siège)
883 842 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28883842924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 842 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2020
Siège social
36 CHE DES FINS NORD, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPART

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration d'immeubles.

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Finances de L'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPART

MB

MOURAD BEGHDADI

Gérant

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

ZB

ZINEB BOUKARI

Gérant

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de L'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    883 842 924 00028 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Conformité de L'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur L'APPART

Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?

Le numéro SIREN de L'APPART est 883 842 924. Le SIRET de son siège social est 883 842 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883842924.

Qui dirige L'APPART ?

L'APPART est dirigée par MOURAD BEGHDADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPART ?

Le siège social de L'APPART est situé 36 Che des Fins Nord, 74000 Annecy.

L'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.

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