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L'APPARTE

Active
Siren898 377 577SCI25720 BeureCréée le 19 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'APPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 377 577. Elle est domiciliée 10 RUE de la Gare, 25720 Beure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WOISSILA BENCHIBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'APPARTE

Dénomination
L'APPARTE
SIREN
898 377 577
SIRET (siège)
898 377 577 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62898377577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 377 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2021
Siège social
10 RUE de la Gare, 25720, Beure
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'APPARTE

Acquisition, cession, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel commercial ou d'habitation, mise à disposition des biens immobiliers propriété de la SCI au profit de tous les associés

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Finances de L'APPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'APPARTE

M

MWK

Autre

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

WB

WOISSILA BENCHIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

MK

MEHDI KHOUBACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

Établissements de L'APPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 BeureSiègeActif

    898 377 577 00025 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B

  • 25720 LARNODFermé

    898 377 577 00017 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPARTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de L'APPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'APPARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'APPARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2021

Questions fréquentes sur L'APPARTE

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTE ?

Le numéro SIREN de L'APPARTE est 898 377 577. Le SIRET de son siège social est 898 377 577 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62898377577.

Qui dirige L'APPARTE ?

L'APPARTE est dirigée par WOISSILA BENCHIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPARTE ?

Le siège social de L'APPARTE est situé 10 RUE de la Gare, 25720 Beure.

L'APPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTE.