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L'APPARTEMENT

Active
Siren797 982 907SCI75018 PARISCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPARTEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 982 907. Son siège social est situé 13 rue Cave, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JAYRO Bustamante Peralta, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
797 982 907
SIRET (siège)
797 982 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82797982907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 982 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
13 RUE CAVE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'APPARTEMENT

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

JB

JAYRO Bustamante Peralta

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

GR

GEORGES Renand

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

Nunzio Carbone,

Associé gérant · jusqu'à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'APPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    797 982 907 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Carbone, Nunzio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 797 982 907. Le SIRET de son siège social est 797 982 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797982907.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par JAYRO Bustamante Peralta, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 13 rue Cave, 75018 Paris.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

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