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L'APPARTEMENT

Active
Siren852 293 133SCI25370 METABIEFCréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'APPARTEMENT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 293 133. Elle est domiciliée 2 A av du Bois du Roi, 25370 Metabief. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BIGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'APPARTEMENT

Dénomination
L'APPARTEMENT
SIREN
852 293 133
SIRET (siège)
852 293 133 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54852293133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 293 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
2 A AV DU BOIS DU ROI, 25370, METABIEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'APPARTEMENT

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'APPARTEMENT

SB

SOPHIE BIGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

JF

JULES FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

AF

ARTHUR FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de L'APPARTEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 METABIEFSiègeActif

    852 293 133 00025 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 25370 SAINT-ANTOINEFermé

    852 293 133 00017 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'APPARTEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'APPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'APPARTEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGEARD Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2019-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 852 293 133. Le SIRET de son siège social est 852 293 133 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54852293133.

Qui dirige L'APPARTEMENT ?

L'APPARTEMENT est dirigée par SOPHIE BIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?

Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 2 A av du Bois du Roi, 25370 Metabief.

L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.

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