L'APPARTEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'APPARTEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 660 181. Son siège social est situé 10 av du General de Gaulle, 88000 Epinal. L'APPARTEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADJID DJEDDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- L'APPARTEMENT
- SIREN
- 879 660 181
- SIRET (siège)
- 879 660 181 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10879660181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 660 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2019
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL DE GAULLE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPARTEMENT
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de L'APPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'APPARTEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de L'APPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
879 660 181 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'APPARTEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'APPARTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'APPARTEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-11 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2019
Questions fréquentes sur L'APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de L'APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de L'APPARTEMENT est 879 660 181. Le SIRET de son siège social est 879 660 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10879660181.
Qui dirige L'APPARTEMENT ?
L'APPARTEMENT est dirigée par MADJID DJEDDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'APPARTEMENT ?
Le siège social de L'APPARTEMENT est situé 10 av du General de Gaulle, 88000 Epinal.
L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPARTEMENT.
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