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L'AQUARELLE

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Siren482 087 244SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 06 avril 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 087 244, L'AQUARELLE est une SARL créée le 6 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Augustin Vidal Quartier Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de L'AQUARELLE

Dénomination
L'AQUARELLE
SIREN
482 087 244
SIRET (siège)
482 087 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86482087244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 087 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 avril 2005
Siège social
17 BD AUGUSTIN VIDAL QUARTIER DANIEL, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'AQUARELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AQUARELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AQUARELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    482 087 244 00018 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'AQUARELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Conformité de L'AQUARELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AQUARELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AQUARELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur L'AQUARELLE

Quel est le numéro SIREN de L'AQUARELLE ?

Le numéro SIREN de L'AQUARELLE est 482 087 244. Le SIRET de son siège social est 482 087 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482087244.

Où se situe le siège social de L'AQUARELLE ?

Le siège social de L'AQUARELLE est situé 17 bd Augustin Vidal Quartier Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer.

L'AQUARELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AQUARELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AQUARELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.