L'AQUARELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 087 244, L'AQUARELLE est une SARL créée le 6 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Augustin Vidal Quartier Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de L'AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- L'AQUARELLE
- SIREN
- 482 087 244
- SIRET (siège)
- 482 087 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482087244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 087 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 17 BD AUGUSTIN VIDAL QUARTIER DANIEL, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AQUARELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
482 087 244 00018 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'AQUARELLE
INPIConformité de L'AQUARELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AQUARELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 février 2018 · N° 16/17507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AQUARELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur L'AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de L'AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de L'AQUARELLE est 482 087 244. Le SIRET de son siège social est 482 087 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482087244.
Où se situe le siège social de L'AQUARELLE ?
Le siège social de L'AQUARELLE est situé 17 bd Augustin Vidal Quartier Daniel, 83500 La Seyne-sur-Mer.
L'AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AQUARELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à La Seyne-sur-Mer
- SCI DETOLLE83500 La Seyne-sur-Mer
- IMMO JCE83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI MO83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI LE COLLET DE GRENON83500 La Seyne sur Mer
- SCI ALPES PROVENCE83500 La Seyne-sur-Mer
- RESIDENCE DE CAVALAS83500 La Seyne sur Mer
- REALISATIONS FA EBTP83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI LA VIGIE83500 La Seyne-sur-Mer
- LES MOULIERES83500 La Seyne sur Mer
- SISHENCONG83500 La Seyne-sur-Mer
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à La Seyne-sur-Mer
Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer
Entreprises à La Seyne-sur-Mer
Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
