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L AQUEDUC

Active
Siren383 948 346Société civile34160 CASTRIESCréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

L AQUEDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 948 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Olivettes, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN POUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L AQUEDUC

Dénomination
L AQUEDUC
SIREN
383 948 346
SIRET (siège)
383 948 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23383948346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 948 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
28 RUE DES OLIVETTES, 34160, CASTRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L AQUEDUC

ACHAT DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'IMMEUBLES

Finances de L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L AQUEDUC

AP

ALAIN POUY

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    383 948 346 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de L AQUEDUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L AQUEDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de L AQUEDUC est 383 948 346. Le SIRET de son siège social est 383 948 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383948346.

Qui dirige L AQUEDUC ?

L AQUEDUC est dirigée par ALAIN POUY, gérant.

Où se situe le siège social de L AQUEDUC ?

Le siège social de L AQUEDUC est situé 28 rue des Olivettes, 34160 Castries.

L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AQUEDUC.

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