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LE QUERCY

Active
Siren331 241 554Société civile34160 CASTRIESCréée le 10 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE QUERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 241 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de l’Abrivado zone Artisanale Lot N°44, 34160 Castries. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUES SANGOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE QUERCY

Dénomination
LE QUERCY
SIREN
331 241 554
SIRET (siège)
331 241 554 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26331241554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 241 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 décembre 1984
Siège social
74 RUE DE L’ABRIVADO ZONE ARTISANALE LOT N°44, 34160, CASTRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE QUERCY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION

Finances de LE QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE QUERCY

JS

JACQUES SANGOUARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de LE QUERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    331 241 554 00020 · ouvert le 19 novembre 1984 · NAF 4110D

  • 34740 VENDARGUESFermé

    331 241 554 00012 · ouvert le 19 novembre 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de LE QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUERCY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1984

Questions fréquentes sur LE QUERCY

Quel est le numéro SIREN de LE QUERCY ?

Le numéro SIREN de LE QUERCY est 331 241 554. Le SIRET de son siège social est 331 241 554 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331241554.

Qui dirige LE QUERCY ?

LE QUERCY est dirigée par JACQUES SANGOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE QUERCY ?

Le siège social de LE QUERCY est situé 74 rue de l’Abrivado zone Artisanale Lot N°44, 34160 Castries.

LE QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUERCY.

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