L'ARBIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 305 359, L'ARBIZON est une SCI créée le 27 novembre 2024. Son siège social est situé 5 RUE Moquin Tandon, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice VICERIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARBIZON
INSEE- Dénomination
- L'ARBIZON
- SIREN
- 935 305 359
- SIRET (siège)
- 935 305 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96935305359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 305 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 5 RUE Moquin Tandon, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBIZON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,
Finances de L'ARBIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de L'ARBIZON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeFermé
935 305 359 00017 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARBIZON
INPIComptes annuels de L'ARBIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARBIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBIZON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARBIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur L'ARBIZON
Quel est le numéro SIREN de L'ARBIZON ?
Le numéro SIREN de L'ARBIZON est 935 305 359. Le SIRET de son siège social est 935 305 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96935305359.
Qui dirige L'ARBIZON ?
L'ARBIZON est dirigée par Fabrice VICERIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARBIZON ?
Le siège social de L'ARBIZON est situé 5 RUE Moquin Tandon, 31500 Toulouse.
L'ARBIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBIZON.
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