L'ARBOUSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 941 582, L'ARBOUSIER est une SCI créée le 31 mai 2017. Son siège social est situé 28 B RTE de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE GOURC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARBOUSIER
INSEE- Dénomination
- L'ARBOUSIER
- SIREN
- 829 941 582
- SIRET (siège)
- 829 941 582 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829941582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 941 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 28 B RTE de Saint Simon, 31100, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARBOUSIER
Acquisition, construction, rénovation, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles.
Finances de L'ARBOUSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARBOUSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans
Établissements de L'ARBOUSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
829 941 582 00027 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 6820B
- 44880 SAUTRONFermé
829 941 582 00019 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARBOUSIER
INPIComptes annuels de L'ARBOUSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBOUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARBOUSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARBOUSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-12
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur L'ARBOUSIER
Quel est le numéro SIREN de L'ARBOUSIER ?
Le numéro SIREN de L'ARBOUSIER est 829 941 582. Le SIRET de son siège social est 829 941 582 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829941582.
Qui dirige L'ARBOUSIER ?
L'ARBOUSIER est dirigée par MARIE-CLAUDE GOURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARBOUSIER ?
Le siège social de L'ARBOUSIER est situé 28 B RTE de Saint Simon, 31100 Toulouse.
L'ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARBOUSIER.
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