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L'ARBRE SEC

Active
Siren423 589 779SARL89000 AUXERRECréée le 01 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARBRE SEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 589 779. Son siège social est situé 83 av Yver, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de L'ARBRE SEC

Dénomination
L'ARBRE SEC
SIREN
423 589 779
SIRET (siège)
423 589 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91423589779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 589 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
83 AV YVER, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARBRE SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARBRE SEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARBRE SEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    423 589 779 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de L'ARBRE SEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'ARBRE SEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARBRE SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARBRE SEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARBRE SEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2007 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2006 · publié le 05 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARBRE SEC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBRE SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARBRE SEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : ALBERT Pascal René Diego

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur L'ARBRE SEC

Quel est le numéro SIREN de L'ARBRE SEC ?

Le numéro SIREN de L'ARBRE SEC est 423 589 779. Le SIRET de son siège social est 423 589 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423589779.

Où se situe le siège social de L'ARBRE SEC ?

Le siège social de L'ARBRE SEC est situé 83 av Yver, 89000 Auxerre.

L'ARBRE SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBRE SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBRE SEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARBRE SEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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