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L'ARCHANGE

Active
Siren493 640 056SCI35400 SAINT-MALOCréée le 10 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 640 056, L'ARCHANGE est une SCI créée le 10 janvier 2007. Son siège social est situé 11 rue de Trublet, 35400 Saint-Malo. L'ARCHANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHANGE

Dénomination
L'ARCHANGE
SIREN
493 640 056
SIRET (siège)
493 640 056 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34493640056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 640 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
11 RUE DE TRUBLET, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARCHANGE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS

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Finances de L'ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARCHANGE

LB

LAURENT BARBATO

Associé indéfiniment responsable

ED

ELISABETH DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARCHANGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    493 640 056 00021 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    493 640 056 00013 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHANGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de L'ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARCHANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAMOTTE Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur L'ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHANGE est 493 640 056. Le SIRET de son siège social est 493 640 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493640056.

Qui dirige L'ARCHANGE ?

L'ARCHANGE est dirigée par ELISABETH DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHANGE ?

Le siège social de L'ARCHANGE est situé 11 rue de Trublet, 35400 Saint-Malo.

L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHANGE.