L'ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 640 056, L'ARCHANGE est une SCI créée le 10 janvier 2007. Son siège social est situé 11 rue de Trublet, 35400 Saint-Malo. L'ARCHANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHANGE
- SIREN
- 493 640 056
- SIRET (siège)
- 493 640 056 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493640056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 640 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 11 RUE DE TRUBLET, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHANGE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS
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Finances de L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHANGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHANGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
493 640 056 00021 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
493 640 056 00013 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHANGE
INPIConformité de L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCHANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHANGE est 493 640 056. Le SIRET de son siège social est 493 640 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493640056.
Qui dirige L'ARCHANGE ?
L'ARCHANGE est dirigée par ELISABETH DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHANGE ?
Le siège social de L'ARCHANGE est situé 11 rue de Trublet, 35400 Saint-Malo.
L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHANGE.
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