L'ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
L'ARCHANGE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 866 949. Elle est domiciliée 174 av des Hirondelles, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN BIANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHANGE
- SIREN
- 842 866 949
- SIRET (siège)
- 842 866 949 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09842866949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 866 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 174 AV DES HIRONDELLES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHANGE
La constitution et la gestion d'un patrimoine par l'acquisition de bien
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Finances de L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
B.E.M.S.
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de L'ARCHANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
842 866 949 00022 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
842 866 949 00014 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHANGE
INPIConformité de L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCHANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHANGE est 842 866 949. Le SIRET de son siège social est 842 866 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09842866949.
Qui dirige L'ARCHANGE ?
L'ARCHANGE est dirigée par ROMAIN BIANCO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHANGE ?
Le siège social de L'ARCHANGE est situé 174 av des Hirondelles, 83700 Saint-Raphael.
L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHANGE.
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