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L'ARCHE

Active
Siren441 383 650SCI75016 PARISCréée le 22 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 383 650. Elle est domiciliée 86 rue Michel-Ange, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN Fournier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
441 383 650
SIRET (siège)
441 383 650 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82441383650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 383 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2002
Siège social
86 RUE MICHEL-ANGE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

Investissement long terme dans l'immobilier locatif.

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

SF

SEBASTIEN Fournier

Autre

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

OW

OLIVIER Wayenberg

Autre

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

Établissements de L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    441 383 650 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    441 383 650 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-03-22 · Début d'activité : 2002-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 441 383 650. Le SIRET de son siège social est 441 383 650 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441383650.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par SEBASTIEN Fournier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 86 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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