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L'ARCHE

Active
Siren485 357 156SAS71000 MâconCréée le 08 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SAS immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 357 156. Son siège social est situé 88 H RUE 88 H Rue de la Liberté Résidence Sainte Eulalie, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z. Elle est dirigée par LUIS PASCUAL CASAS, président de sas.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
485 357 156
SIRET (siège)
485 357 156 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18485357156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 357 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
88 H RUE 88 H Rue de la Liberté Résidence Sainte Eulalie, 71000, Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

Achat, vente en gros, demi-gros et détail de toutes fournitures et matériel de bureau, produits d'entretien, emballage, etc. Activité de télé-marketing et de télé-vente pour son compte ou pour le compte de tiers.

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

LP

LUIS PASCUAL CASAS

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de L'ARCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    485 357 156 00028 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4646Z

  • 71000 MACONFermé

    485 357 156 00010 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4646Z

Documents juridiques de L'ARCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2013. Clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Marques déposées par L'ARCHE

L'ARCHE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROBYTECH-IBERE

    N° 3608837 · Déposée le 31 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 31 octobre 2018

  • BytechMexico

    N° 3608836 · Déposée le 31 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 31 octobre 2018

  • EuroBytech

    N° 3591495 · Déposée le 28 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 28 juillet 2018

  • bytech

    N° 3465116 · Déposée le 22 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10 · expirée le 22 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 485 357 156. Le SIRET de son siège social est 485 357 156 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485357156.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par LUIS PASCUAL CASAS, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 88 H RUE 88 H Rue de la Liberté Résidence Sainte Eulalie, 71000 Mâcon.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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