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L'ARCHE

Active
Siren881 356 745SAS27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 06 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SAS immatriculée le 6 février 2020 sous le numéro SIREN 881 356 745. Son siège social est situé 3 Pl Hyacinthe Langlois, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. NICOLAS FRANCK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
881 356 745
SIRET (siège)
881 356 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15881356745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 356 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 février 2020
Siège social
3 PL HYACINTHE LANGLOIS, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

Restauration traditionnelle, vente sur place, service de traiteur, vente à emporter, et tous types d'activités liés à la restauration.

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

NF

NICOLAS FRANCK

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    881 356 745 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 881 356 745. Le SIRET de son siège social est 881 356 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15881356745.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par NICOLAS FRANCK, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 3 Pl Hyacinthe Langlois, 27340 Pont-de-l'Arche.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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