L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 966 234, L'ARCHE est une société civile créée le 17 mai 2024. Elle est domiciliée 11 B rue du Camin Del Bosc, 11540 Roquefort-des-Corbières. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ESTELLE LEBLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 984 966 234
- SIRET (siège)
- 984 966 234 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33984966234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 966 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 11 B RUE DU CAMIN DEL BOSC, 11540, Roquefort-des-Corbières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE
ACTIVITES VINICOLES, VITICOLES ET AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, FERMAGE, METAYAGE OU MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEEÉtablissements de L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11540 Roquefort-des-CorbièresSiègeActif
984 966 234 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de L'ARCHE
INPIComptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 984 966 234. Le SIRET de son siège social est 984 966 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33984966234.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par ESTELLE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé 11 B rue du Camin Del Bosc, 11540 Roquefort-des-Corbières.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Roquefort-des-Corbières
- FUSTER11540 Roquefort-des-Corbieres
- SO BIOTIFUL11540 Roquefort-des-Corbieres
- SCEA DES TROIS CHAMPS11540 Roquefort-des-Corbieres
- SCEA COPOVI11540 Roquefort-des-Corbieres
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CABANIER11540 Roquefort-des-Corbieres
- GAEC RECONNU CRES REDON11540 Roquefort-des-Corbieres
- LABADAL11540 Roquefort-des-Corbieres
- GAEC LES PTITS CATHARES11540 Roquefort-des-Corbieres
- VILLAGORDO11540 Roquefort-des-Corbières
- MONTPEZAT11540 Roquefort-des-Corbieres