MONTPEZAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,1 k€
MONTPEZAT est une société civile immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 743 517. Elle est domiciliée Dom de Montpezat, 11540 Roquefort-des-Corbieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN SAVENIER en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de MONTPEZAT
INSEE- Dénomination
- MONTPEZAT
- SIREN
- 449 743 517
- SIRET (siège)
- 449 743 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449743517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 743 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- DOM DE MONTPEZAT , 11540, ROQUEFORT-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTPEZAT
Culture de la vigne
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Finances de MONTPEZAT
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INSEEÉtablissements de MONTPEZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESSiègeActif
449 743 517 00012 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MONTPEZAT
INPIConformité de MONTPEZAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTPEZAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTPEZAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/15568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTPEZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTPEZAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur MONTPEZAT
Quel est le numéro SIREN de MONTPEZAT ?
Le numéro SIREN de MONTPEZAT est 449 743 517. Le SIRET de son siège social est 449 743 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449743517.
Qui dirige MONTPEZAT ?
MONTPEZAT est dirigée par JEAN SAVENIER, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de MONTPEZAT ?
Le siège social de MONTPEZAT est situé Dom de Montpezat, 11540 Roquefort-des-Corbieres.
MONTPEZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTPEZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTPEZAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTPEZAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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