Checkers

MONTPEZAT

Active
Siren449 743 517Société civile11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESCréée le 22 août 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,1 k€

MONTPEZAT est une société civile immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 743 517. Elle est domiciliée Dom de Montpezat, 11540 Roquefort-des-Corbieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN SAVENIER en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de MONTPEZAT

Dénomination
MONTPEZAT
SIREN
449 743 517
SIRET (siège)
449 743 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42449743517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 743 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 août 2003
Siège social
DOM DE MONTPEZAT , 11540, ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTPEZAT

Culture de la vigne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MONTPEZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTPEZAT

JS

JEAN SAVENIER

Administrateur provisoire

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de MONTPEZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESSiègeActif

    449 743 517 00012 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MONTPEZAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Conformité de MONTPEZAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTPEZAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTPEZAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTPEZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTPEZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur MONTPEZAT

Quel est le numéro SIREN de MONTPEZAT ?

Le numéro SIREN de MONTPEZAT est 449 743 517. Le SIRET de son siège social est 449 743 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449743517.

Qui dirige MONTPEZAT ?

MONTPEZAT est dirigée par JEAN SAVENIER, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de MONTPEZAT ?

Le siège social de MONTPEZAT est situé Dom de Montpezat, 11540 Roquefort-des-Corbieres.

MONTPEZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTPEZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTPEZAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTPEZAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2008 pour insuffisance d'actif.