L'ARCHIPEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 439 140, L'ARCHIPEL est une SCI créée le 15 juin 2007. Son siège social est situé 1 Che en Paradis, 71390 Granges. L'ARCHIPEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC TOWARNICKI en qualité de autre. La radiation de L'ARCHIPEL date du 28 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de L'ARCHIPEL
INSEE- Dénomination
- L'ARCHIPEL
- SIREN
- 498 439 140
- SIRET (siège)
- 498 439 140 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498439140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 439 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2007
- Date de radiation
- 28 septembre 2026
- Siège social
- 1 CHE EN PARADIS, 71390, GRANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L'ARCHIPEL
L'acquisition, la gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à construction, crédit bail immobilier, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation.
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Finances de L'ARCHIPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHIPEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Colette né MICHAUD Gérant associé : TOWARNICKI Jean, Claude TOWARNICKI
Gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHIPEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71390 GRANGESSiègeFermé
498 439 140 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 71640 DRACY-LE-FORTFermé
498 439 140 00027 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHIPEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ARCHIPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHIPEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCHIPEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : TOWARNICKI Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé : TOWARNICKI Colette né(e) MICHAUD Gérant associé : TOWARNICKI Jean, Claude
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur L'ARCHIPEL
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHIPEL ?
Le numéro SIREN de L'ARCHIPEL est 498 439 140. Le SIRET de son siège social est 498 439 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498439140.
Qui dirige L'ARCHIPEL ?
L'ARCHIPEL est dirigée par LUDOVIC TOWARNICKI, autre.
Où se situe le siège social de L'ARCHIPEL ?
Le siège social de L'ARCHIPEL est situé 1 Che en Paradis, 71390 Granges.
L'ARCHIPEL est-elle toujours en activité ?
Non, L'ARCHIPEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.
L'ARCHIPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHIPEL.
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