L'ARCHIPEL DU DROIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
L'ARCHIPEL DU DROIT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 969 232. Elle est domiciliée 21 rue Lecampion, 50400 Granville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS COLLARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCHIPEL DU DROIT
INSEE- Dénomination
- L'ARCHIPEL DU DROIT
- SIREN
- 840 969 232
- SIRET (siège)
- 840 969 232 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79840969232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 969 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 21 RUE LECAMPION, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHIPEL DU DROIT
Acquisition, gestion, location d'immeubles
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Finances de L'ARCHIPEL DU DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHIPEL DU DROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans
WILEGAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de L'ARCHIPEL DU DROIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
840 969 232 00023 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
- 50400 GRANVILLEFermé
840 969 232 00015 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHIPEL DU DROIT
INPIConformité de L'ARCHIPEL DU DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHIPEL DU DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARCHIPEL DU DROIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHIPEL DU DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCHIPEL DU DROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur L'ARCHIPEL DU DROIT
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHIPEL DU DROIT ?
Le numéro SIREN de L'ARCHIPEL DU DROIT est 840 969 232. Le SIRET de son siège social est 840 969 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79840969232.
Qui dirige L'ARCHIPEL DU DROIT ?
L'ARCHIPEL DU DROIT est dirigée par THOMAS COLLARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHIPEL DU DROIT ?
Le siège social de L'ARCHIPEL DU DROIT est situé 21 rue Lecampion, 50400 Granville.
L'ARCHIPEL DU DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHIPEL DU DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHIPEL DU DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHIPEL DU DROIT.
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