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L'ARCHIPEL DU DROIT

Active
Siren840 969 232SCI50400 GRANVILLECréée le 10 juillet 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

L'ARCHIPEL DU DROIT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 969 232. Elle est domiciliée 21 rue Lecampion, 50400 Granville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS COLLARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHIPEL DU DROIT

Dénomination
L'ARCHIPEL DU DROIT
SIREN
840 969 232
SIRET (siège)
840 969 232 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79840969232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 969 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
21 RUE LECAMPION, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARCHIPEL DU DROIT

Acquisition, gestion, location d'immeubles

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Finances de L'ARCHIPEL DU DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARCHIPEL DU DROIT

TC

THOMAS COLLARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

VL

VIRGINIE LE BIGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

MN

MANUEL NADAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

W

WILEGAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de L'ARCHIPEL DU DROIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    840 969 232 00023 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    840 969 232 00015 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHIPEL DU DROIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Conformité de L'ARCHIPEL DU DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHIPEL DU DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARCHIPEL DU DROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHIPEL DU DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARCHIPEL DU DROIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur L'ARCHIPEL DU DROIT

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHIPEL DU DROIT ?

Le numéro SIREN de L'ARCHIPEL DU DROIT est 840 969 232. Le SIRET de son siège social est 840 969 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79840969232.

Qui dirige L'ARCHIPEL DU DROIT ?

L'ARCHIPEL DU DROIT est dirigée par THOMAS COLLARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHIPEL DU DROIT ?

Le siège social de L'ARCHIPEL DU DROIT est situé 21 rue Lecampion, 50400 Granville.

L'ARCHIPEL DU DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHIPEL DU DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHIPEL DU DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHIPEL DU DROIT.