L'ARGONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 140 €
L'ARGONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 485 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Eugene Tenot, 33800 Bordeaux. L'ARGONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MOHAMED SERBOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARGONNE
INSEE- Dénomination
- L'ARGONNE
- SIREN
- 448 485 714
- SIRET (siège)
- 448 485 714 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448485714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 485 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 90 RUE EUGENE TENOT, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARGONNE
Propriété vente achat location
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Finances de L'ARGONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARGONNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARGONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
448 485 714 00027 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820A
- 33130 BEGLESFermé
448 485 714 00019 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ARGONNE
INPIConformité de L'ARGONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01111
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00072
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/04505
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01261
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03210
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARGONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARGONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : SERBOUTI Mohamed modification le 24 Août 2009 Associé : D'ARPA Cécile en fonction le 24 Août 2009
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur L'ARGONNE
Quel est le numéro SIREN de L'ARGONNE ?
Le numéro SIREN de L'ARGONNE est 448 485 714. Le SIRET de son siège social est 448 485 714 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448485714.
Qui dirige L'ARGONNE ?
L'ARGONNE est dirigée par MOHAMED SERBOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARGONNE ?
Le siège social de L'ARGONNE est situé 90 rue Eugene Tenot, 33800 Bordeaux.
L'ARGONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARGONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARGONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGONNE.
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