L'ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 201 243, L'ARLEQUIN est une SARL créée le 15 mars 1985. Elle est domiciliée 9 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 1330Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE FROMAGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- L'ARLEQUIN
- SIREN
- 332 201 243
- SIRET (siège)
- 332 201 243 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36332201243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 201 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1330Z
- Date de création
- 15 mars 1985
- Siège social
- 9 RUE DU FOUR SAINT-JACQUES, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARLEQUIN
ENNOBLISSEMENT TEXTILE
Finances de L'ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLEQUIN
INSEEÉtablissements de L'ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
332 201 243 00026 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 1330Z
Documents juridiques de L'ARLEQUIN
INPIComptes annuels de L'ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARLEQUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00953
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.224
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
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Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/02516
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Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.373
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-40.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARLEQUIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 1985
Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 332 201 243. Le SIRET de son siège social est 332 201 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36332201243.
Qui dirige L'ARLEQUIN ?
L'ARLEQUIN est dirigée par MARIE FROMAGER, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?
Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 9 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiegne.
L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARLEQUIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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